Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 338 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes ; »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article portant sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soient élargis à la prise en compte des conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris des sous-traitants.
Les travailleurs du secteur du nucléaire sont exposés à des différents sources d'agents et produits dangereux qui peuvent avoir des conséquences dramatiques et de long-terme sur leur santé. L'amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des travailleurs du nucléaire doivent être une priorité absolue.
La santé et les conditions de travail des sous-traitants ne doivent pas être oubliées alors l'IRSN dénombre près de 33 000 salariés sous-traitants qui supportent plus de 80% de la dose collective reçue chaque années dans le parc nucléaire.
C'est pourquoi il est nécessaire que ce rapport aborde la question des conditions de travail pour que les normes d'exposition soient respectées, en particulier améliorer les conditions
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