Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 337 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et sur les traitements des déchets et leurs coûts ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 6 ° Le risque de conflit armé ;
« 7° Les risques liés au réchauffement climatique et notamment le réchauffement de la température de l’eau, les sécheresses et les évènements climatiques extrêmes. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article portant sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soient élargis à la prise en compte de nouveaux éléments.
Ainsi, ce rapport devra prendre en compte la question du traitement des déchets nucléaires supplémentaires qui seront ainsi occasionnés pour vérifier l’adéquation du dimensionnement des infrastructures prévues à cet effet. Concernant les déchets, nous tenons à rappeler notre volonté qu'un moratoire soit instauré pour le projet Cigéo.
Par ailleurs, la création de ces nouveaux réacteurs devra être examinée sous le prisme des risques de conflit armé et des implications de ce renforcement de l’exploitation de l'énergie nucléaire qui rend nos territoires plus fragiles au risque d’accident nucléaire. Le risque porte également sur la pression accentuée sur l’approvisionnement en uranium qui ouvre de nouveaux risques géopolitiques.
Enfin, nous considérons que les implications sur le réchauffement climatique doivent être étudiées. Premièrement, en période de canicule, le rejet de l’eau des centrales dans les fleuves ou la mer participe leur réchauffement. Par ailleurs, dans un contexte de multiplication des épisodes de sécheresse et donc de baisse du niveau de l’eau dans les fleuves et les cours d’eau, la question se pose de l’opportunité de poursuivre la production d’énergie nucléaire sur ces sites. En effet, dès cet été, de nombreuses centrales ont ainsi été obligées de réduire leur production voire d’arrêter leur réacteur du fait de la baisse de débit. Enfin, nous souhaitons que ce rapport étudie l'impact de la multiplication des événéments extrêmes sur les installations nucléaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.