Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 209 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Article 1er C (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un 4° bis ainsi rédigée :
« « 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050 ; » »
Exposé sommaire :
Dans un premier temps, il est essentiel de rappeler que l’article 1er A du présent projet de loi. En effet, la question du mix électrique n’a pas sa place dans le texte, c'est la future loi quinquennale de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) qui devra notamment acter ou non la relance du programme nucléaire national, et la PPE suivra à l’issue du débat public.
Néanmoins, si le Gouvernement souhaite aborder cette thématique au sein de ce texte, il convient alors de revoir les objectifs à la hausse.
A ce titre, pour lutter contre le changement climatique, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire à sortir des énergies fossiles (gaz fossile, fioul et charbon) fortement émettrices de gaz à effet de serre. L’atteinte de ces objectifs climatiques français ne pourra se faire sans une électrification importante de certains usages liés au transport ou au chauffage qui dépendent aujourd’hui encore trop des énergies fossiles.
Néanmoins, l’électrification n’est pas synonyme de déploiement du nucléaire. L’atteinte de l’objectif zéro carbone en 2050 doit impliquer une mise en œuvre planifiée des projets d’énergie renouvelable (EnR).
Ainsi, le scénario de transition énergétique négaWatt 2022 a été publié par l’association fin octobre 2021. Cette feuille de route s’articule autour de trois valeurs essentielles qui seraient les piliers de la transition écologique pour 2050 : sobriété, efficacité et énergies renouvelables. Or, cette étude met en évidence que le développement des ENR permet d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de sortir des énergies fossiles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.