Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 186 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Blin, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Dubois, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier.
Texte de loi N° 917
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« vingt-sept ».
Exposé sommaire :
Le Sénat avait élargi la durée d'application des mesures de simplification dans un premier temps de 15 à 20 ans en commission, puis de 20 à 27 ans en indiquant à juste titre que les prévisions en matière d’énergie sont faites à l’horizon 2050. Ce projet structurant pour la filière nucléaire a besoin de visibilité à long terme c’est pourquoi il est proposé de revenir à la durée d’application des mesures de simplification adoptée par le Sénat.
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