Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 73 (Retiré)

Publié le 2 mars 2023 par : M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 909

Après l'article 3 (consulter les débats)

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous permettent également aux professionnels d’aborder la manière dont sont gérés les écrans au sein du foyer et d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu et des interactions sociales. »

Exposé sommaire :

Les modalités d’organisation des examens obligatoires de l’enfant relevant de la voie réglementaire, cet amendement du groupe Ecologiste est un amendement d’appel.

Le rapport sur les 1000 premiers jours préconisait que les rendez-vous obligatoires de l’enfant soient également le lieu où est abordée la question de la façon dont sont gérés les écrans au sein du foyer, afin d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu et des interactions sociales.

Cet amendement fait ainsi écho au précédent amendement porté par le groupe et relatif à la formation spécifique des professionnels de santé et du secteur médico‑social ainsi que les professionnels de la petite enfance concernant les risques associés à l’exposition des enfants aux écrans.

Tel est l’objet du présent amendement.

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