Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 102 (Adopté)

(1 amendement identique : 106 )

Publié le 2 mars 2023 par : M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 909

Après l'article 3 (consulter les débats)

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Ecologiste, issu des travaux en Commission des affaires sociales, vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une surexposition excessive aux écrans qui affecte le développement cognitif, physique et psychomoteur de l’enfant.

Le rapport sur les 1000 premiers jours préconisait que les rendez-vous obligatoires de l’enfant soient également le lieu où est abordée la question de la façon dont sont gérés les écrans au sein du foyer, afin d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu et des interactions sociales.

Tel est l’objet du présent amendement.

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