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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 52 (Rejeté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 859
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux, quel que soit leur lieu d’établissement, sont légalement tenus de procéder à une supervision humaine lors du traitement d’un contenu signalé par un mineur ou concernant un mineur.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons qu'une supervision humaine intervienne dans le traitement d'un contenu signalé par un mineur ou s'il concerne un mineur.
L'intervention humaine nous semble indispensable dans le traitement des signalements : les algorithmes ne remplaceront jamais la vigilance d'une personne. C'est d'autant plus nécessaire quand il s'agit de mineurs.
Ainsi, l'exposé des motifs de cette proposition de loi rappelle que "selon la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), un collégien sur quatre a été confronté au moins une fois à des situations relevant de cyberharcèlement. Qui plus est, le cyberharcèlement revêt à nouveau une dimension sexiste accrue : parce qu’il comporte souvent une connotation sexuelle ou en rapport avec le corps, les jeunes filles y sont cinq à six fois plus confrontées que les garçons. Un chiffre illustre les conséquences de ces agissements : près de 30 % des parents déclarent que leur enfant a déjà pensé au suicide du fait de ces comportements."
Il convient donc de renforcer le suivi des signalements réalisés par des mineurs ou concernant des mineurs sur les réseaux sociaux. C'est l'objet de cet amendement de repli.
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