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Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Texte n° 682
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 13 janvier 2023 par : M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 682
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier l’article 1er de cette proposition de loi en réduisant la durée de l’expérimentation de cinq ans à trois ans.
Nous considérons que trois années suffisent pour évaluer l’impact et l’efficacité d’une telle dérogation, puisque la rénovation thermique est urgente d’un point de vue écologique et que l’on ne peut se permettre de perdre cinq années dans un procédé délétère. L’action de l’État en la matière est déjà suffisamment lente et inefficiente, il s’agirait à présent de prendre à bras le corps ce sujet, notamment pour les bâtiments publics. Les exemples inacceptables en la matière cet hiver, notamment dans les établissements scolaires (privés de chauffage faute d’isolation thermique) sont criants quant à l’urgence de l’action à mener. Pourtant dans le projet de loi de finances 2023, le Gouvernement a refusé d’intégrer les amendements de la NUPES qui augmentaient considérablement l’enveloppe destinée notamment aux rénovations énergétiques. Il préfère privilégie les modes de financement tel que celui qui nous est ici proposé par la majorité faisant la part belle aux investisseurs privés, plutôt qu’à mieux doter directement les collectivités territoriales.
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