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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 910 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire :
La périodicité des réunions du comité régional et de ses avis relève du décret mentionné au III de l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie.
Le présent amendement est destiné à ne pas ralentir l'élaboration des avis du comité régional de l'énergie sur les zones d'accélération.
Un examen seulement annuel risque d'être contre-productif, d'autant que les territoires n'établiront pas tous leurs propositions de zones d'accélération dans le même calendrier. Cela pourrait rendre fastidieux le processus de dialogue entre le comité régional et les collectivités lorsque les propositions des territoires sont considérées comme non suffisantes, en obligeant à attendre un an avant l'examen des propositions complémentaires.
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