Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 908 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi que les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 ».
Exposé sommaire :
Les objectifs nationaux définis par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont déjà connus. Ils ne constituent pas une information nouvelle.
De plus, ils ne sont pas respectés.
Pour accélérer, les informations transmises aux collectivités locales par l'État doivent donner les objectifs régionaux à atteindre en déclinaison de la PPE.
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