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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 842 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« prévue au II de l’article 35 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale »
le mot :
« simplifiée »
Exposé sommaire :
Cet amendement revient à la rédaction du Sénat, qui prévoit l'adoption de zonages 3DS par la modification simplifiée, sans enquête publique préalable.
Cette accélération est favorable et il convient d'y revenir.
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