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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 825 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante :
« Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables arrêtées pour les communes d’implantation, membres d’un établissement public de coopération intercommunale compétent au sens du présent article, font l’objet d’un avis conforme. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que les communes membres d'un EPCI couvertes par un plan local d'urbanisme intercommunal, puissent rester décisionnaire in fine.
Tel est le sens de cet amendement.
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