Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 819 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Le schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables arrêté fait l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est dans la même logique que les précédents.
Il vise à s'assurer que les communes puissent toujours dire si elles souhaitent, ou non, accueillir des zones d'accélération sur le territoire.
Tel est l'objet de cet amendement.
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