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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3039 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 3062
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA (consulter les débats)
Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Etat se fixe pour objectif de défendre au niveau européen une convention cadre pour l’accélération de la production des énergies renouvelables, à hauteur de 45% de la production énergétique totale à horizon 2030, pour la réduction de la consommation d’énergie, pour la lutte contre les énergies fossiles, en s’inspirant de l’article 5.3 de la convention-cadre de l’organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac. Cette nouvelle convention précisera que les Etats parties, en définissant et en appliquant leurs politiques publiques, veillent à ce que celles-ci ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux de l’industrie des énergies fossiles, conformément à la législation nationale.
Exposé sommaire :
La France ne respecte pas ses objectifs de lutte contre le changement climatique. En 2021, l’Etat français a d’ailleurs été condamné pour « carences fautives à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés ». Le sous-développement des énergies renouvelables en France est la conséquence de notre addiction aux énergies fossiles et nucléaire, portées depuis des années par des représentants d’intérêts de ces industries. La France doit mettre fin à ces relations avec ces acteurs et porter au niveau européen les impératifs de réduction de la consommation d’énergie et de développement d’énergies renouvelables.
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