Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Sous-Amendement N° 3062 à l'amendement N° 3039 (Rejeté)

Publié le 5 décembre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Après l'article 1er BA (consulter les débats)

À la première phrase, substituer au mot :

« renouvelables »

le mot :

« bas-carbone »

Exposé sommaire :

l'objectif d’énergie renouvelable n'a aucun sens dans la lutte contre le réchauffement climatique si elle conduit à continuer à utiliser en complément incontournable des énergies fossiles dans des centrales thermiques.

Seul un objectif d’énergie bas-carbone est pertinent

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.