Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2683 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3070
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12.
II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants :
« À cet effet, les informations relatives au potentiel de développement de la production à partir d’énergie solaire sont transmises sous forme de cadastre solaire établi en coordination avec les communes et avec les établissements publics de coopération intercommunale. Ce cadastre solaire identifie les potentiels de développement de la production d’électricité et de chaleur à partir de l’énergie renouvelable du soleil sur l’ensemble du territoire et il prend en compte les surfaces des toitures de toutes les constructions bâties situées sur le territoire, ainsi que les surfaces au sol déjà artificialisées, y compris les parkings. L’État met numériquement à disposition du public les informations du cadastre solaire.
« Les modalités de réalisation de ce cadastre sont fixées par décret.
« Les informations mentionnées au présent 1° sont actualisées au moins à chaque révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie. »
Exposé sommaire :
Les cadastre solaires sont des outils qui permettent d’identifier et de mesurer le potentiel solaire. Pour chaque territoire, disposer de cette évaluation permet de prendre conscience de l’importance du gisement favorable au déploiement des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques afin d’encourager le développement de la filière des énergies renouvelables solaires. Cela permettra d’informer les habitants et propriétaires de bâtiments des possibilités et des potentiels de couvrir les toitures et de mener des projets de production locale.
Ce cadastre permet par ailleurs de rendre public et de fournir des datas utiles et exhaustives aux développeurs et aux propriétaires.
Cet amendement vise à préciser le format de transmission des informations relatives aux potentiels de développement des énergies solaires au moyen d'un cadastre. Il est essentiel que tous les territoires prennent leur part dans le développement des énergies renouvelables qui ne peut intégralement reposer sur les territoires ruraux. Les villes ont un grand potentiel de développement des EnR, en particulier du solaire, compte tenu de la grande surface de toiture et de foncier artificialisé qu’elles comptent, elles doivent ainsi prendre leur part dans l’accélération des énergies renouvelables et ce cadastre qui inclut les zones artificialisées seront particulièrement utile en ville.
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