Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2579 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux aides publiques au développement et à la structuration de filières industrielles de production d’installations d’énergies renouvelables. Ce rapport évalue notamment l’opportunité d’une protection partielle des segments-clés des chaînes de valeur des installations d’énergies renouvelables du dumping social et environnemental international. Ces segments-clés incluent notamment la production de wafers et de modules photovoltaïques ainsi que la production de mâts et de turbines d’aérogénérateurs.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet une demande de rapport sur les aides existantes pour soutenir les projets industriels de production d’équipements d’énergies renouvelables.
La bifurcation énergétique implique le maintien et le développement dans notre pays d’industries et d’entreprises à même de produire, de poser, d’entretenir, de réparer, de démanteler, de recycler et de valoriser les installations de production d’énergies renouvelables. La France doit se doter d’une stratégie industrielle ambitieuse pour accélérer cette bifurcation grâce au développement de capacités nationales de production d’équipements d'énergies renouvelables.
La protection des entreprises stratégiques est un outil clé pour assurer la pérennité et le développement d’un écosystème industriel dans un environnement de compétition internationale régi par le marché.
Dès lors, cet amendement doit permettre de faire l’état des lieux des aides existantes pour soutenir les filières industrielles d'énergies renouvelables. Il doit aussi permettre d’étudier l’opportunité d’aides ciblées en direction de certains segments stratégiques des chaînes de valeur afin de les protéger partiellement de la concurrence internationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.