Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2537 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité de la création d’un « pôle public de l’énergie » qui refonde le financement de la production d’énergies renouvelables en s’appuyant sur la propriété publique des moyens de production, notamment en vue d’améliorer et d’accélérer le financement de la production d’énergies renouvelables par la réduction du coût du capital. Ce rapport évaluera les modalités possibles de mise en oeuvre d’un tel « pôle public de l’énergie », notamment la nationalisation d’EDF, la nationalisation des productions d’énergies renouvelables et le rôle que pourraient jouer les régies publiques locales et les sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui évalue l'opportunité de la création d'un "pôle public de l'énergie" qui refonde le financement de la production d'énergies renouvelables en s'appuyant sur la propriété publique des moyens de production, notamment en vue d'améliorer et d'accélerer le financement de la production d'énergies renouvelables par la réduction du coût du capital. Ce rapport évaluera les modalités possibles de mise en oeuvre d'un tel "pôle public de l'énergie", notamment la nationalisation d'EDF, la nationalisation des productions d'énergies renouvelables et le rôle que pourraient jouer les régies publiques locales et les sociétés coopératives d'intérêt collectif.
En effet, le coût du capital apparaît comme un facteur déterminant du coût de financement du système de production énergétique, et notamment des énergies renouvelables, comme le met entre autre en évidence le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE (chapitre 11). Ce dernier souligne notamment que "le financement par des fonds publics de tout ou partie d’un projet constitue également un levier pour réduire le coût du capital dans la mesure où l’Etat peut généralement bénéficier de conditions de financement plus favorables que des investisseurs privés." Il convient donc de se saisir de ces conclusions et de poursuivre cette piste afin d'améliorer et d’accélérer le financement de la production d'énergies renouvelables, au bénéfice de l'environnement et de tous les usagers.
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