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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1229 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Regol, Mme Batho, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« les trois quarts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre plus ambitieuse l'obligation d'installation de procédés de production d'énergies renouvelables en imposant la couverture des trois quarts de la superficie des parcs de stationnement extérieurs par ces mêmes procédés et non de la moitié comme le prévoit le texte actuellement. Cette hausse de la couverture permettra une augmentation de la production d'énergie à partir de sources renouvelables permise par cet article, hausse essentielle pour réaliser la transition énergétique.
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