Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 785 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Taverne, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chudeau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 394 par la phrase suivante :
« Une large consultation des services de police permettra de déterminer précisément quels seront les enjeux et objectifs poursuivis, les moyens alloués et l’organisation de cette structure. »
Exposé sommaire :
Afin de palier au manque de formation de nos forces de l'ordre, toutes les initiatives qui vont dans le bon sens sont à considérer. Ainsi, la création d'une Académie de police apparaît comme une mesure intéressante à cet égard. Néanmoins, bien peu d'informations sont données quant aux enjeux, aux objectifs, aux moyens et à l'organisation de cette future structure.
Ainsi, il est proposé par cet amendement d'indiquer au sein du rapport annexé que ceux-ci seront déterminés grâce à une large consultation des services de police.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.