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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 784 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Taverne, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chudeau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 400, substituer aux mots :
« augmentée de 50 % »
le mot :
« doublée ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 401, substituer aux mots :
« augmentée de 50 % »
les mots :
« doublée ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ces heures de formations ne comprennent pas le tir réglementaire à l’arme de poing et les différents recyclages aux armes qui doivent être effectués lors d’heures dédiées au maintien des acquis professionnels, permettant aux policiers et gendarmes de diversifier leurs prérogatives et de développer leurs compétences. ».
Exposé sommaire :
Afin de renforcer la formation continue de nos forces de l'ordre, le présent amendement propose de doubler les heures qui y sont dédiées, tout en précisant que le tir réglementaire à l'arme de poing et les différents recyclages aux armes ne doivent pas en faire partie et doivent être réalisés sur des horaires spécialement dédiés au maintien des acquis professionnels. Ainsi, les policiers et gendarmes pourront diversifier leurs prérogatives et monter en compétence par le biais de ces formations continues.
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