Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 783 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Taverne, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chudeau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 405, substituer aux mots :
« la création de treize centres régionaux de formation et de »
les mots :
« l’ouverture de postes supplémentaires et à tous les grades au sein des centres de formation et des ».
Exposé sommaire :
L'objectif évoqué par le présent rapport de créer 13 centres régionaux de formations et de centres spécialisés paraît superfétatoire, puisqu'il existe déjà une direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale (DZRFPN) par région. Ainsi, il est proposé par le présent amendement de fixer comme objectif l'ouverture de postes supplémentaires et à tous les grades au sein de ces centres de formation afin de faire face aux besoins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.