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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 780 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Taverne, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chudeau, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 411, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’assurer un bon appariement entre l’offre et la demande de formateurs au sein des services, une réflexion sera ouverte sur la possibilité d’ouvrir les postes de formateur aux agents qualifiés de tous grades, en ne prenant en considération que leur spécialité. »
Exposé sommaire :
Face à l'augmentation importante des besoins de formateurs au sein des services de police et de gendarmerie, le présent amendement propose un changement de philosophie dans la façon dont les postes sont ouverts. En effet, à l'heure actuelle, la spécialité du formateur n'est pas le seul critère retenu puisque son grade est également un critère dans l'attribution du poste ce qui apparaît peu pertinent.
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