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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 343 (Retiré)
(1 amendement identique : 747 )
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Boucard, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Viry, M. Portier, M. Dive, M. Dubois.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère de l’intérieur, en concertation avec le ministère de l’économie et des finances, envisage d’exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques. Pour cela, il étudie la possibilité de modifier le code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) uniquement.
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