Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Les allocations logement sont revalorisées de 10 % au 1er janvier 2023. Exposé sommaire : En complément d’un revenu minimum garanti, les aides personnelles au logement jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent de droit commun. En effet, elles sont très ciblées sur les ménages les plus mod...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||
Aide à l'accès au logement | 1 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||
Paysages, eau et biodiv...
07/10/2022 — Amendement N° CE18C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Rejeté)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 100 ...
03/10/2022 — Amendement N° 230A au texte N° 273 - Article 8 (Retiré avant séance)
|