Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 54 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »
les mots :
« Le suicide médicalement assisté ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.