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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 47 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 4 quater (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Suicide médicalement assisté ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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