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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 443 (Rejeté)

Publié le 20 mai 2024 par : M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller.

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Texte de loi N° 2634

Article 5 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« consiste »,

insérer les mots :

« , à titre expérimental pour une durée définie par voie règlementaire, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à autoriser le suicide assisté à titre expérimental pour une durée définie par voie règlementaire.

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