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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 441 (Rejeté)
(1 amendement identique : 560 )
Publié le 20 mai 2024 par : M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »
les mots :
« Le suicide assisté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à nommer la réalité du présent projet de loi : ouvrir le droit au suicide assisté.
En effet, alors que le texte prévoit le droit, selon des conditions, à une personne en fin de vie de "s'administrer une substance létale" afin d'abréger ses souffrance, le texte n'emploie à aucune reprise le terme de "suicide assisté".
Par souci de transparence concernant la portée de ce texte, il convient donc de substituer le terme "aide active à mourir" par le terme plus conforme de "suicide assisté".
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