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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3459 à l'amendement N° 2494 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou moyen ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de supprimer la notion "de moyen terme" qui ne veut pas dire grand-chose étant donné qu’elle est nécessairement subjectives.
En effet, à pathologies identiques, tous les patients ne réagiront pas de la même façon. Nombre d’entre nous connaissons des personnes atteintes d’une maladie incurable qui aurait dû voir mourir le patient dans les semaines suivant le pronostic et qui, pourtant, ont encore vécu plusieurs mois, quand ce n’est pas plusieurs années. Dès lors, il était étonnant de s’aventurer à donner un critère censé être objectif pour déclencher la mort d’un patient, par injection létale, alors même que nous ne sommes pas capables de définir avec précision combien de temps la vie de ce dernier est censée durer.
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