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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2926 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 559 1643 )

Publié le 23 mai 2024 par : M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu, M. Nadeau.

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Texte de loi N° 2634

Article 5 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aide à mourir.

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