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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 559 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
L’alinéa 6 vise à définir la notion « d’aide à mourir ». Si l’on comprend la volonté des porteurs de cette loi de ne pas choquer pour tenter d’emporter le consensus autour de ce nouveau droit, il n’en demeure pas moins que les termes utilisés doivent être clairs et précis.
Or, la notion « d’aide à mourir » est extrêmement vague. Elle évoque à la fois ici, par erreur ou non, deux réalités très différentes : celle du suicide assisté et celle de l’euthanasie.
Dès lors, il convient de supprimer cet alinéa afin qu’il soit mieux rédigé.
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