Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2438 (Rejeté)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Vidal, Mme Rilhac, M. Cormier-Bouligeon, Mme Lanlo, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Rousset, M. Travert, Mme Miller, M. Potier, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brocard, Mme Janvier, Mme Alexandra Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 3 (consulter les débats)

À la première phrase l’alinéa 2, après le mot :

« choix, »,

insérer les mots :

« y compris tout proche, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de clarifier le rôle et d’élargir le cercle des intervenants dans le plan personnalisé d’accompagnement pour inclure les proches aidants, reconnaissant officiellement leur contribution essentielle au soutien des patients atteints de maladies graves. En intégrant les aidants dans ce plan, il s’agit de renforcer le soutien apporté aux patients et de garantir une prise en charge globale et efficace.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.