Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1833 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2634
Article 4 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et sont mentionnées sur la carte vitale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à intégrer la carte vitale comme moyen d’identification et de conservation des directives anticipées.
La possibilité de pouvoir consulter les directives anticipées directement sur la carte vitale permettrait d'accéder aux volontés de la personne de manière effective et en temps utile, notamment lors d'une prise en charge non programmée et suite à un accident.
Si tous les patients n'ont pas un usage sysmtématique de leur espace numérique de santé, l'usage de la carte vitale est bien établi. Nominative, confidentielle, et sécurisée, elle s'avère être un support adapté à la conservation des directives anticipées.
Permettre d'y mentionner le dépôt de directives anticipées contribuera à faire connaître ce dispositif, à en assurer la conservation, et à garantir la prise en compte des volontés de chacun.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.