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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1664 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir »,
les mots :
« insurmontable et être réfractaire aux traitements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à clarifier le risque de difficulté d'interprétation que recouvre l'éventuelle souffrance psychologique liée à une affection.
Il revient à la version initiale du projet de loi afin de garantir qu'aucune personne ne pourra demander l'euthanasie ou le suicide assisté à raison d'une affection psychologique.
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