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À l’alinéa 22, après le mot : « national », insérer les mots : « , en particulier dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la préservation des zones humides constitue un facteur déterminant pour gara...

Après le 3° du II de l’article L. 120‑1 du code du service national, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agrico...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « en tentant dans la mesure du possible de relocaliser les systèmes alimentaires en rapprochant les bassins de production, de transformation et de consommation, afin de réduire les dépendances aux importations et l’empreinte environnementale. » Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire, telle que défi...

I. – L’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration mentionnées au premier alinéa du présent article, sont exclues de tous les impôts, taxes, droits et prélèvements...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « cinq ans », les mots : « douze mois ». Exposé sommaire : Aucune entreprise ne peut anticiper une cessation d'activité aussi longtemps à l'avance. Il est par conséquent proposé de ramener ce délai de prévenance de 5 ans à 1 an.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « prend » les mots : « peut prendre » Exposé sommaire : Dans le même esprit que les amendements précédents, celui-ci vise aussi à laisser la liberté à un futur agriculteur ou un agriculteur souhaitant cesser son activité de faire appel ou non au point d'accueil départemental unique pour réaliser ses démar...

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Permettre l’indemnisation financière des pertes, le financement d’appui financier à la recherche, l’accompagnement technique et le déploiement de solutions alternatives en cas d’interdiction ou de restriction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques ; ». Exposé sommaire : Les i...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement travaillé avec la FNSEA vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Si l'objectif de préserver la qualité et la santé des sols agricoles est pleinement légitime, la mise en place d'un module spécifique d'évaluation des sols da...

Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code du rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »...

Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant : « Il comporte un module de suivi de l’historique de gestion de l’eau faite sur l’exploitation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter au diagnostic modulaire des exploitations un module de suivi de l’historique de la gestion de l’eau faite sur l’exploitation. Alors que l’eau et sa gest...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Sa capacité à promouvoir la notion de circuit court dans la vente et la consommation de produits agricoles, notamment en favorisant la création et le développement de points de ventes agricoles dans les communes de plus de 2 500 habitants où les agriculteurs locaux peuvent proposer ...

L’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « une agriculture, » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute atteinte portée à la protection de l’agriculture, qui est d’intérêt général en application de l’article L. 1 du code rural et ...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « de l’élevage, ». Exposé sommaire : Il convient à travers cet amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi. Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement et la modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui, on ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « anticiper et à s’adapter aux conséquences du changement climatique, en valorisant les solutions fondées sur la nature, compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et à surmonter de façon résiliente » les mots : « mener des actions de prospective pour anticiper »....

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « , en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé des outils de diagnostic, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’élaboration d’un cadre de diagnostic puisse s’inspir...

À l’alinéa 13, après le mot : « alimentaire ». insérer les mots : « ainsi que pour renforcer les puits de carbone nationaux, notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars et le déploiement de l’agroforesterie, ». Exposé sommaire : En complément des enjeux de...

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et qui fait une place à tous les itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelle inclut la gestion durable des haies ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre sur la table le sujet de l’enseignement à l’agroforesterie et des enjeux et avantages liés à l...