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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2562 (Non soutenu)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Cordier.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 10

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« cinq ans »,

les mots :

« douze mois ».

Exposé sommaire :

Aucune entreprise ne peut anticiper une cessation d'activité aussi longtemps à l'avance. Il est par conséquent proposé de ramener ce délai de prévenance de 5 ans à 1 an.

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