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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 949 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 27, après le mot :
« orientation »,
insérer les mots :
« , de l’organisation des temps collectifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à
l’installation ou du cédant.
Chambres d’agriculture France alerte sur l’absence d’un temps collectif dans le parcours du porteur de
projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un
environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les
futurs installés leur permet également de confronter leurs projets.
Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de
service public.
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