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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5388 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis D’animer et soutenir une politique de commande publique orientée vers la production alimentaire locale, diverse et qualitative, de préférence biologique ou labellisée, que les élus sont formés pour mettre en œuvre ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à mettre la politique d’installation-transmission au service d’une stratégie de commande publique en restauration collective qui soutient les filières de production alimentaire de nos territoires, en cohérence, a minima, avec les objectifs légaux existants : en effet depuis déjà deux ans, la restauration collective des établissements publics devrait déjà servir 20% de produits bio et 50% de produits considérés durables au moins.
Les collectivités territoriales et les établissements publics qui proposent des services de restauration peuvent s’approvisionner en circuits courts et de qualité. Mais elles ont besoin de trouver des exploitants à même de répondre à leur demande, en quantité, en qualité, en saisonnalité…
La politique d’installation-transmission en agriculture doit donc intégrer cette préoccupation : cela suppose d’associer les acteurs territoriaux à la détermination et la mise en oeuvre des priorités (cultures, modes de production…), et de former les élus et les cadres territoriaux à cette préoccupation. Il s'agit d'une orientation programmatique, qui ne préjuge aucunement des modalités de cette relocalisation, de sorte que les obligations des acheteurs au titre du droit des marchés publics sont parfaitement respectées
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