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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5329 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis De lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; »
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences paysannes.
Aujourd'hui, les semences sont accaparées par quelques entreprises, spécialisées, et leur commerce est interdit pour la plupart de la main à la main. Or, ce phénomène de monopolisation entraine le plus souvent une spécialisation des semenciers dans les espèces les plus rentables, comme le blé, le colza ou le maïs. Mais ces espèces sont loin d'être les plus résistantes au changement climatique, et ne favorisent pas la biodiversité, obligeant à l'utilisation d'intrants, sous couvert de stabilisation du travail des agriculteurs.
En réalité, de nombreuses autres cultures, comme des mélanges de variétés de blé, pourraient réduire la dépendance aux produits phytosanitaires, et tendre vers des exploitations plus vertueuses pour l'environnement et la biodiversité. Mais le commerce de ces espèces est freiné par la mainmise des grands semenciers.
Aussi, afin de diversifier les cultures, de sortir de la dépendance aux pesticides, et de donner plus de pouvoir aux agriculteurs qu'aux semenciers, cet amendement propose l'autorisation du libre échange des semences paysannes.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024."
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