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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5323 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« La France se dote de données précises concernant l’insécurité alimentaire en France, conformément aux recommandations du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES rappelle que la France a fait l'objet de l'examen périodique par le Comité des DESC (Droits économiques, sociaux et culturels) des Nations unies, dont les recommandations finales ont été publiées le 13 octobre 2023. Celles-ci soulignent l'insuffisance des données collectées quant à l'insécurité alimentaire dans le pays, et préconise le développement de statistiques détaillées, notamment :
-part de la population française en situation de précarité alimentaire/insécurité alimentaire modérée et aiguë comme demandé par la FAO,
- facteurs de vulnérabilité lié à ce risque (genre, âge, type de logement, type d’activité et ressources financières),
- part de la population française en situation de malnutrition (sous nutrition mais aussi obésité) ou souffrant de maladies chroniques liées à l’alimentation (diabète, troubles digestifs, etc…),
- facteurs de vulnérabilité lié à ce risque,
- part de la population française ayant une consommation alimentaire conforme aux normes nutritionnelles et environnementales,
- part de la population française ayant accès à des lieux de consommation/ distribution proposant une alimentation saine et durable,
- part de la population bénéficiant d’aides alimentaires (sous formes d’aides matérielles ou d’aides financières favorisant leur accès à l’alimentation)...
Il est souhaitable que l'Etat applique ces préconisations et l'inscrive à l'article 1 faisant de la souveraineté alimentaire un objectif d'intérêt général majeur pour le pays.
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