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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5314 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis D’atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale.
En effet, il s’agit d’un levier majeur à activer pour apporter une réponse à la crise de l’agriculture biologique, à la bifurcation agroécologique, à la stabilisation des revenus de nos agriculteurs locaux et à la consolidation de notre souveraineté alimentaire.
L’échec d’Emmanuel Macron est patent. Les maigres lois Egalim ne sont pas même respectées : l’objectif de 20 % de produits biologiques en restauration collective publique en 2022, fixé pour 2012 et réitéré par la loi Egalim en 2018, est loin d’être atteint ; malgré l’engagement de certaines collectivités territoriales pionnières dans les cantines scolaires, il plafonne à environ 5 à 6 %, soit pas davantage que la part des produits bio dans la consommation totale (6,6 % en 2021) selon le rapport de la Cour des comptes de 2022.
Les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale (pour 60 000 exploitations) alors que le Gouvernement s’est fixé un objectif de 15 % en 2022 et de 18 % en 2027.
La bio traverse une crise majeure, avec un ralentissement des conversions au bio et une augmentation des décertifications : selon les dernières données publiées par l’Agence Bio, en 2022 quelque 5 245 nouveaux producteurs bio ont été enregistrés contre 7 706 en 2021, soit une baisse de près de 32 %. En outre, et même s’il s’agit pour moitié de décertifications (et pour moitié de départs en retraite), le nombre d’arrêts de certification comptabilisés en 2022 atteint 3 380 contre 2 510 en 2021, ce qui représente une hausse de près de 35 %.
Donner un nouveau cap à l’agriculture biologique est donc à la fois fondamental et possible, en activant le levier de la commande publique et de la restauration collective.
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