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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5264 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter, M. Prud'homme, Mme Trouvé.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« en protéines animales des Français »
les mots :
« dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires des Français en produits issus d’élevages durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à souligner l’enjeu corollaire au maintien de l’élevage durable, qui est d’assurer l’approvisionnement en produits issus d’élevages durables de tous les lieux de consommation, notamment la restauration hors domicile (RHD). Il tient aussi à souligner le consensus scientifique existant en matière de santé publique comme de transition agroécologique : une alimentation saine et durable passe par un rééquilibrage des sources de protéines animales et végétales dans l’alimentation des Français.
Si la consommation totale de viande des Français est demeurée stable entre 2012 et 2022 autour de 85kg/hab/an mais la consommation de viande de poulet progresse, elle, fortement, pour atteindre 22,5 kg/hab/an, pour la première fois devant la viande bovine, (Agridées, 2024) et pour plus de 50%, issue d’importations (intra-UE pour l’essentiel).
On observe donc la substitution de consommation de viande bovine produite en France, par la consommation de volaille standard majoritairement importée. Comme le souligne l’Interprofession de la volaille (ANVOL), « la croissance des importations est en effet à mettre en parallèle avec l'augmentation de la part de la restauration Hors Domicile dans la consommation globale des volailles en France[1] ».
Cela impacte non seulement la filière bovine française, mais également les filières volailles durables, dont les productions biologiques et plein air peinent à se maintenir[2]. La part des poulets standards progresse et représente 72 % de la production en 2023, contre 65 % en 2020.
En filière bovine également, selon Interbev, en 2022, la viande importée est très présente en RHD puisqu’elle constitue 55% des approvisionnements du secteur (dont 73% pour le piécé), et concentre près de deux tiers des importations totales de viande bovine, tous débouchés confondus. Il en est de même pour la consommation d’ovoproduits en RHD, dont 75,9% est issus d’élevage de poules en cages.
L’enjeu aujourd’hui n’est pas tant un déficit en volume de viande qu’une stagnation de l’offre durable et des débouchés associés faute de réelle politique alimentaire et en raison d’un développement non-régulé de la consommation hors domicile et en raison d’un développement non-régulé de la consommation hors domicile.
Cet amendement est issu d'une proposition de FNH.
[1] https://interpro-anvol.fr/les-importations-de-volailles-continuent-daugmenter-en-france/#:~:text=La%20croissance%20des%20importations%20est,4%20%25%20en%20volume%20vs%202022.
[2] Les SIQO pèsent désormais 14% contre plus de 18% en 2020 avec des reculs très importants dans les mises en place en bio (-36 % au 1er semestre 2023, par rapport au 1er semestre 2021) Agridées, 2024
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