Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5204 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 33, après la référence :
« L. 641‑13, »,
insérer les mots :
« et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de donner plus de garantie au développement de l'agriculture biologique en inscrivant dans la loi l'objectif d'atteindre 18% de SAU en agriculture biologique en 2027.
En effet la réécriture générale des rapporteurs a pour effet de supprimer les objectifs chiffrés (et non atteints par le Gouvernement : 15% en 2022 - alors que nous stagnons autour de 10,7%) en matière de développement de l'agriculture biologique et de développement des protéines végétales présents code rural. Ces objectifs sont centraux dans les politiques publiques françaises et servent de boussole à l'action publique : il est essentiel de les réaffirmer.
Sur le bio, il faut noter que :
Rappelons que l’agriculture biologique est reconnue notamment par France Stratégies comme la plus performante d’un point de vue économique et environnemental aujourd’hui[1]. Le développement de l’agriculture biologique est donc un pilier essentiel de la souveraineté alimentaire de la France à long-terme. De plus, produire en agriculture biologique, c'est produire de l'air non contaminé, de l'eau potable et le maintien de la biodiversité. Les fermes bio produisent une alimentation sûre, contrôlée chaque année sur un cahier des charges précis.
- La combinaison de la disparition de l’objectif chiffré de développement du bio et de l’expression “en veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national” laisse à penser que l’Etat ne compte pas aider la filière à se développer davantage qu’aujourd’hui, à structurer ses débouchés, et à stimuler la consommation nationale. De plus, cette formulation est entièrement contradictoire avec le Plan Ambition 2027, signé en février 2024, qui prévoit de stimuler la demande et développer les filières. Il est essentiel de corriger cette ambiguïté.
Cet amendement est issu d'une proposition du Collectif nourrir.
[1] France Stratégies (2020) Les performances économiques et environnementales de l’agroécologie | France Stratégie (strategie.gouv.fr)
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