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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4994 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 11, insérer les mots :
« En réduisant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoles et »
Exposé sommaire :
La rédaction proposée à l'alinéa 11 évoque les conséquences du réchauffement climatique, mais pas la nécessité de lutter contre ses causes, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Le présent sous-amendement propose d'y remédier, en cohérence avec l'accord de Paris et l'ensemble des politiques climatiques.
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