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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4816 rectifié (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « agro-écologie » sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt » , sont insérés les mots : « de l’agroforesterie » et après le mot : « forestier », sont insérés les mots : « notamment ceux issus des haies ».
3° Au 1° de l’article L. 812‑1, après le mot : « forestière » , sont insérés les mots : « et agroforestière » et après le mot : « rural », sont insérés les mots : « , notamment de ses haies ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre sur la table le sujet de l’enseignement à l’agroforesterie et des enjeux et avantages liés à la haies dans le cadre de la formation agricole.
En dépit des différents intérêts qu’elles portent, les haies n’ont que peu de place dans les formations agricoles. Leur étude n'est pas une thématique obligatoire. Aussi, lors de leur installation, les jeunes agriculteurs détruisent souvent le patrimoine de haies situées sur leur exploitation, à défaut de connaître ses intérêts. L’information par de la formation agricole apparaît comme un moyen intéressant pour convaincre de l’intérêt des haies, et ainsi inciter à leur préservation.
Le développement d'enseignements liés aux pratiques agroécologiques suppose, outre une évolution des programmes et référentiels, un renforcement des moyens dont disposent les établissements publics et les personnels d'éducation afin de pouvoir développer ou faire évoluer les formations.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale Afac-Agroforesteries.
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