Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4766 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M. Forissier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Blin, Mme Anthoine, Mme Petex, M. Brigand, M. Dubois.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« afin qu’ils puissent vivre dignement de leur métier ».
Exposé sommaire :
Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agriculteurs ne peuvent pas se dégager un revenu décent, malgré le travail qu’ils fournissent au quotidien.
Le revenu que peuvent se dégager les agriculteurs, jugé trop faible aujourd’hui fait partie intégrante des raisons pour lesquelles il est de plus en plus difficile de trouver des actifs souhaitant s’installer en agriculture.
Alors qu’il s’agit d’une attente forte de l’ensemble de la profession agricole, ce sujet était notamment un des grand absent de ce projet de loi, les travaux du député Vincent Descoeur ont permis en commission de mentionner cette thématique.
C'est pourquoi ce sous-amendement vise à inscrire le revenu des agriculteurs et la notion de vivre dignement de ce métier au sein des objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.