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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4176 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »,
les mots :
« de l’installation et de la transmission en agriculture ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'intitulé du titre 1 pour indiquer qu'ils visent l'installation et la transmission. Le renouvellement des générations est l'objectif minimum mais il nous prévoir d'installer beaucoup plus massivement.
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