Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3828 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il informe les cédants et les porteurs de projets de la possibilité d’avoir recours à une médiation agricole. »
Exposé sommaire :
Dans le monde agricole, les problématiques de relations humaines peuvent parfois freiner les projets de transmission, l’installation dans des formes agricoles collectives (GAEC, SCEA, SCIC…) et nuire au bon fonctionnement des organisations collectives inter-fermes (coopératives, GIEE, Cuma, GFA etc). Ces difficultés peuvent être levées grâce à la médiation agricole. Des retours d’expériences existent déjà : par exemple, l’ATAG, Association Tarnaise pour le Développement de l’Agriculture de Groupe , accompagne des collectifs par la médiation depuis 1993 avec succès.
Cet amendement vise donc à ce que le point accueil informe les porteurs de projet ainsi que les cédants de l’existence et de la possibilité d’avoir recours à un service de médiation agricole.
Cet amendement est issu de réflexions menées avec les Jeunes du Tour de France agricole.
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