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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3819 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2508 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 10 (consulter les débats)
L'État met en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires. La restructuration-diversification est définie comme une reconception du système d’une exploitation agricole afin de diversifier ses productions agricoles et d'adopter des pratiques agroécologiques. Elle implique la transition de la spécialisation et de la mono-production vers une production plus diversifiée, en favorisant la mise en place d'ateliers complémentaires de production agricole.
Ce réseau d'expérimentation a pour objectif de faciliter l’installation de nouveaux porteurs de projet et la transmission des exploitations agricoles considérées comme difficiles à transmettre, du fait d’une spécialisation importante, d’un manque d’ergonomie, ou d’une production peu attrayante pour les porteurs de projet, en adaptant le profil des exploitations à transmettre aux attentes des porteurs de projets. De plus, cette modalité innovante de transmission contribue à accélérer la transition agroécologique et à renforcer la résilience des exploitations face aux perturbations économiques, géopolitiques et climatiques. La diversification des productions agricoles et l'adoption de pratiques durables jouent un rôle crucial dans cet effort.
Exposé sommaire :
La résilience de nos modèles agricoles ainsi que la poursuite de la souveraineté alimentaire de notre pays nécessite de faire une place à l’expérimentation, notamment en matière de transmissions réputées ‘difficiles’. Ce réseau, ainsi proposé par cet amendement, permet d’y concourir, grâce à l’accompagnement de celui-ci par l’Etat.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique et Terre de Liens.
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